Les ANC > 20 Equivalant-Habitant : cet arrêté est relatif aux systèmes d'assainissement collectif et aux installations d'assainissement non collectif recevant une Charge Brute de Pollution Organique (CBPO) supérieure à 1,2 kg/j de DBO5.

il défini en outre les prescriptions techniques et modalités de surveillance et de contrôle de ces installations.

il est complété par deux documents :

- la Note technique ministérielle du 07/09/2015 : relative à la mise en oeuvre de certaines dispositions de cet arrêté,

- la fiche "O" du 20/05/2016 : précisant les dispositions relatives aux prescriptions techniques et aux modalités de contrôle des installations d’ANC recevant une CBPO supérieure à 20 EH et inférieure à 200 EH

Pour les ANC compris entre 20 et 200 EH, les différences fondamentales à retenir, comparativement à la règlementation afférentes aux installations ≤ 20 EH, reposent sur les points suivants :

- Obligation de respect des performances minimales de traitement définies par l'arrêté (Objectif de résultat)

- Implantation : l'installation doit être positionée à plus de 100 m des habitations et bâtiments recevant du public,

- Rejet : celui-ci doit être privilégié vers le milieu naturel superficiel tout en évitant de compromettre l'atteinte des objectifs environnementaux de la ou des masses d'eau réceptrices des rejets et des masses d'eau situées à l'aval au titre de la directive européenne du 23 octobre 2000 , ni conduire à une dégradation de cet état sans toutefois entraîner de coût disproportionné;

- L'ensemble des ouvrages de la station de traitement des eaux usées est délimité par une clôture,

- Obligation de mise en place d'une surveillances des ouvrages par la mise en place d'un "Cahier de Vie" définissant un progamme d'exploitation sur 10 ans, et la mise en oeuvre à minima d'un ouvrage permettant de recevoir un dispositif de mesure et de prélèvement des flux hydraulique et de pollution

Nota : certaines de ces dispositions peuvent faire l'objet de dérogation préfectorale aprés avis de l'Agence Régionale de Santé (ARS) et sur présentation d'études déontrant une impossibilité technique ou des coûts excessifs ou disproportionnés, et/ou un intérêt environnemental.