ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

Les documents d'urbanisme définissent la notion de "Zonage d'Assainissement" reprise et obligatoirement intégrée dans le Plan Local d'Urbanisme de chaque commune.

Ce plan de zonage défini en outre les cartographies des zones propices à l'Assainissement Non Collectif (ANC) et celles qui à contrario ne le sont pas.

A ce titre, L’article L. 2224-10 du code général des collectivités territoriales modifié par la loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 imposent aux communes de définir, après étude préalable, un zonage d’assainissement qui doit délimiter les zones d’assainissement collectif, les zones d’assainissement non collectif et le zonage pluvial. Le zonage d’assainissement définit le mode d’assainissement le mieux adapté à chaque zone. Il est soumis à enquête publique. (cf lien sur le site EauFrance).

Les articles suivants traitent de l'ANC, ses contraintes règlementaires, ses particularités techniques de mise en oeuvre et vous décrivent plus en détails les techniques par Filtre Plantés de Roseaux autrement dit "Phyto-épuration" et en particuliers des Jardins d'Assainissement AQUATIRIS.