La protection de vos données à caractère personnel est une priorité absolue pour TEKMAD. Nous veillons à ce que l'ensemble de nos traitements respecte strictement le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés. Découvrez ci-dessous notre politique de confidentialité, la base juridique de nos traitements, vos droits garantis et le fonctionnement de nos cookies.
Responsable de traitement des données à caractère personnel
Toutes les opérations sur vos données à caractère personnel sont réalisées conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (Règlement Général sur la Protection des Données ou RGPD) ainsi qu'à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. En effet, la société TEKMAD agit en qualité de responsable de traitement pour les activités décrites sur ce site internet. Vous pouvez consulter l'ensemble des textes de référence directement sur le site de la CNIL.
Pour garantir une conformité irréprochable, TEKMAD applique scrupuleusement les principes cardinaux énoncés à l'article 5 du RGPD :
- Licéité, loyauté et transparence : vos informations personnelles sont collectées avec votre information claire et préalable pour des finalités explicites.
- Minimisation des données : seules les données à caractère personnel strictement adéquates et nécessaires au traitement sont recueillies.
- Exactitude : nous veillons à ce que les données collectées soient exactes et maintenues à jour régulièrement.
- Limitation de la conservation : les informations sont conservées sous une forme permettant l'identification pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire aux finalités.
- Integrité et confidentialité : des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont déployées afin d'assurer une sécurité optimale des données.
Bases légales et finalités de traitement
Conformément à l'article 6 du RGPD, tout traitement de données à caractère personnel reposant sur notre site web s'appuie sur une base juridique licite et clairement identifiée. Notamment, les données personnelles collectées répondent aux finalités et bases légales suivantes :
- Gestion des demandes via le formulaire de contact : traitement basé sur l'intérêt légitime de TEKMAD à répondre aux messages de ses usagers (Art. 6.1.f du RGPD).
- Envoi de lettres d'information et newsletters : traitement fondé sur le consentement préalable et explicite de l'utilisateur (Art. 6.1.a du RGPD).
- Exécution des contrats et commandes de prestations : traitement nécessaire à l'exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles (Art. 6.1.b du RGPD).
- Respect des obligations légales et comptables : traitement imposé par les lois en vigueur, notamment pour la facturation (Art. 6.1.c du RGPD).
Données collectées et catégories de destinataires
La notion de données à caractère personnel désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Ainsi, nous sommes amenés à collecter votre nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale ou adresse IP lors de vos interactions avec nos services.
De plus, l'accès à vos données à caractère personnel est strictement limité au personnel habilité de TEKMAD. Cependant, pour des besoins techniques indispensables, nous faisons appel à des sous-traitants d'hébergement et de gestion informatique. Ces prestataires sont soumis aux obligations de l'article 28 du RGPD et n'agissent que sur instructions écrites de TEKMAD.
Par ailleurs, nous affirmons qu'aucune donnée à caractère personnel n'est vendue, louée ou cédée à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires.
Sécurité, hébergement et transferts de données
Afin de préserver la sécurité et la confidentialité de vos données à caractère personnel, TEKMAD met en œuvre des mesures de sécurité physiques, techniques et organisationnelles renforcées. Notamment, notre site web utilise le protocole HTTPS sécurisé pour protéger le transfert de vos informations.
En outre, l'ensemble des données à caractère personnel est hébergé et conservé sur des serveurs sécurisés situés au sein de l'Union Européenne. Dans l'hypothèse exceptionnelle d'un transfert vers un pays tiers hors UE, TEKMAD garantit l'application des garanties appropriées prévues aux articles 44 à 50 du RGPD, telles que les clauses contractuelles types de la Commission Européenne.
Durées de conservation et droits des personnes concernées
Vos données à caractère personnel sont conservées pour une durée strictement proportionnée aux finalités visées :
- Données relatives aux prospects : conservées pendant un délai maximal de 3 ans à compter du dernier contact émanant du prospect.
- Données relatives aux clients : conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis 5 ans au titre de la prescription civile (Code civil).
- Documents comptables et factures : conservés 10 ans conformément aux obligations légales du Code de commerce (Art. L123-22).
Vos droits selon les articles 15 à 22 du RGPD
Conformément à la réglementation sur les données à caractère personnel, vous disposez des droits suivants concernant vos données :
- Droit d'accès (Art. 15 du RGPD) : droit d'obtenir la confirmation et la copie de l'ensemble de vos données.
- Droit de rectification (Art. 16 du RGPD) : droit de faire corriger vos données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'effacement (Art. 17 du RGPD) : droit d'exiger l'effacement de vos données dans les conditions prévues par la loi.
- Droit à la limitation (Art. 18 du RGPD) : droit de demander la suspension temporaire du traitement de vos données.
- Droit à la portabilité (Art. 20 du RGPD) : droit de recevoir vos données dans un format structuré et réutilisable.
- Droit d'opposition (Art. 21 du RGPD) : droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données pour motifs légitimes.
- Droit de retirer votre consentement (Art. 7.3 du RGPD) : pour tous les traitements fondés sur le consentement.
En outre, TEKMAD vous informe qu'aucune décision entièrement automatisée ni aucun profilage n'est effectué sur vos données à caractère personnel (Art. 22 du RGPD).
Gestion des cookies et témoins de connexion
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal lors de la consultation d'un site. En effet, nous utilisons des cookies techniques nécessaires au bon fonctionnement du site ainsi que des cookies de mesure d'audience anonymes.
Conformément aux directives de la CNIL issues de l'article 82 de la loi Informatique et Libertés, les cookies non essentiels ne sont déposés qu'après recueil de votre consentement explicite. Par ailleurs, vous pouvez à tout moment modifier vos préférences via votre navigateur ou notre module de gestion des cookies.
Contact et réclamation auprès de la CNIL
Pour exercer vos droits ou poser toute question concernant la gestion de vos données à caractère personnel, vous pouvez contacter notre référent protection des données :
- Par courrier électronique :
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - Par courrier postal : TEKMAD – Référent RGPD, 11 rue d'Armorique, 56190 Muzillac
- Via notre formulaire : Page de contact en ligne
En conclusion, si vous estimez après nous avoir contactés que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez du droit d'introduire une réclamation (plainte) auprès de l'autorité de contrôle compétente (Art. 77 du RGPD), à savoir la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés - 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07, cnil.fr).