Suivi Régulier des Rejets (SRR)

Suivi Régulier des Rejets (SRR)

Le suivi régulier des rejets (SRR) devient le mode normal de calcul de l’assiette des redevances "pollution industrielle". Il est applicable depuis le 1er janvier 2008 et a été institué par la LEMA.

« Les redevances sont perçues auprès des consommateurs et des activités économiques en application des principes de prévention et de réparation des dommages causés à l'environnement et selon le régime des redevances issu de la loi sur l'eau et les milieux aquatiques (LEMA) du 30 décembre 2006, en vigueur depuis 2008.
• la redevance pollution non domestique (cas des usages industriels)
• la redevance modernisation des réseaux de collecte non domestique
• la redevance prélèvement industrie
• la redevance pollutions diffuses

A défaut de SRR, l’assiette de redevance est déterminée à partir d’un niveau théorique de pollution basé sur les résultats d’une campagne générale de mesures des rejets de l’établissement.
En l’absence de SRR ou d’une campagne générale de mesures des rejets, l’agence fixe, pour chaque élément constitutif de la pollution, un niveau théorique de pollution en multipliant le nombre d’unités de la grandeur caractérisant l’activité par un niveau forfaitaire de pollution théorique produite par unité déterminé à partir de résultats de campagnes générales de mesures de rejets d’établissements réalisant la même activité.
Conformément l’arrêté du 21 décembre 2007 relatif aux redevances industrielles modifié en date du 20 mars 2015, le SRR ne peut être mis en place qu’après avoir obtenu l’agrément de la part de l’agence de l’eau. »
Source AELB ; plus d’information ici : http://www.eau-loire-bretagne.fr/entreprises/redevances

TEKMAD se positionne clairement en tant que prestataire de service dans le schéma ci-dessous défini par le Guide Pratique pour la Mise en œuvre de l’autosurveillance – 2015) http://www.eau-loire-bretagne.fr/espace_documentaire/documents_en_ligne/guides_assainissement/PUBLI_GuideAutosurveillance2015.pdf

Schma cartographie acteurs autosurveillance indus

Après 5 ans d’intervention auprès des stations d’épuration industrielles de Bretagne pour le compte de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne (environ 100 sites), et la DREAL Pays de Loire (environ 20 sites) pour le contrôle de l’autosurveillance et/ou l’accompagnement à la mise en place du SRR, l’expérience acquise par Lawrence POUSSIN au sein de GUIGUES Environnement et EGIS Eau vous assure un recul nécessaire et suffisant à la réalisation ou l’accompagnement pour :
- l’Audit de vos équipements d’autosurveillance, et/ou la définition des équipements à mettre en œuvre,
- l’assistance à maitrise d’ouvrage et la maitrise d’œuvre,
- la mise en place du Suivi Régulier des Rejets pour la demande d’obtention de l’Agrément,
- la réalisation du contrôle régulier annuel.

Pour ce type de prestation, afin de garantir une rapidité d’intervention (sous 3 à 4 semaines) TEKMAD privilégie des interventions dans un rayon d’1 heure (Morbihan, Loire-Atlantique, et périphérie des autres départements bretons).

En cas de nécessité (corrélation analytique) TEKMAD peut s’associer avec plusieurs laboratoires d’analyses selon les demandes
logo Eurofins- IPL Bretagne à Caudan (56),
logo eiba à La Vraie Croix (56) , ou d'autres laboratoires locaux ou distant selon spécificités des demandes et types d'analyses à effectuer...)

Pour demander un devis, cliquer ici.