• Audit & Expertise de l'Autosurveillance

    Comme évoqué dans l’article sur les bilans règlementaires débit/pollution 24H, l’arrêté du 21/07/15 implique la mise en œuvre, pour les collectivités disposant d’une installation d’assainissement ≥ à 120 kg/j de DBO5 (i.e. ≥ 2000 EH), d’une expertise annuelle établie par "un organisme compétent et indépendant", du dispositif d’autosurveillance du système d’assainissement.

  • Bilan débit/pollution 24H

    L’arrêté du 21 juillet 2015 défini les nouvelles modalités règlementaires d’autosurveillance (rythme, mesures, analyses, niveau de rejets,…), selon leur capacité, de toute installation d’assainissement recevant une charge brute de pollution organique (CBPO) > 1,2 kg/j de DBO5* (i.e > 20 Equivalant Habitant (EH)).
    Il fixe les prescriptions techniques s'appliquant aux collectivités afin qu'elles mettent en œuvre une gestion rigoureuse et pragmatique du patrimoine de l'assainissement, conforme aux enjeux des différentes directives cadre européennes.

    Ces nouvelles règles sont applicables au 1er janvier 2016

  • Mesures en Assainissement pour les professionnels

    Que vous soyez Industriels, Agriculteurs, Organismes ou Établissement tertiaires (Centres Hospitaliers, Campings,…), Promoteurs immobiliers pour un habitat semi-collectif non raccordés au réseau d’assainissement collectif,…vous êtes concernés par les règlementations suivantes ou avez des attentes concernant l'eau et l'assainissement :

  • Suivi Régulier des Rejets (SRR)

    Le suivi régulier des rejets (SRR) devient le mode normal de calcul de l’assiette des redevances "pollution industrielle". Il est applicable depuis le 1er janvier 2008 et a été institué par la LEMA.

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies nous permettant de réaliser des statistiques de visites