• ANC : les règles du jeu

    Guide usager Min Env

     

    Le dimensionnement de l'Assainissement Non Collectif (ANC) en France repose sur deux arrêtés ministériels :

    - Cas des stations ≤ 20 Equivalant-Habitant : Arrêté du 07 septembre 2009 modifié en date du 07 mars 2012, fixant des objectifs de moyens.

    - Cas des stations >20 Equivalant-Habitant : Arrêté du 21 juillet 2015, fixant des objectifs de résultats.

  • Audit & Expertise de l'Autosurveillance

    Comme évoqué dans l’article sur les bilans règlementaires débit/pollution 24H, l’arrêté du 21/07/15 implique la mise en œuvre, pour les collectivités disposant d’une installation d’assainissement ≥ à 120 kg/j de DBO5 (i.e. ≥ 2000 EH), d’une expertise annuelle établie par "un organisme compétent et indépendant", du dispositif d’autosurveillance du système d’assainissement.

  • Bilan débit/pollution 24H

    L’arrêté du 21 juillet 2015 défini les nouvelles modalités règlementaires d’autosurveillance (rythme, mesures, analyses, niveau de rejets,…), selon leur capacité, de toute installation d’assainissement recevant une charge brute de pollution organique (CBPO) > 1,2 kg/j de DBO5* (i.e > 20 Equivalant Habitant (EH)).
    Il fixe les prescriptions techniques s'appliquant aux collectivités afin qu'elles mettent en œuvre une gestion rigoureuse et pragmatique du patrimoine de l'assainissement, conforme aux enjeux des différentes directives cadre européennes.

    Ces nouvelles règles sont applicables au 1er janvier 2016

  • H2S ou Hydrogène Sulfuré : un fléau pour les réseaux d'assainissement

    La formation d’Hydrogène Sulfuré (H2S) dans les réseaux et les ouvrages d’assainissement est le résultat de réactions biochimiques successives. Ce processus est le résultat d’un appauvrissement progressif du milieu (conduite en refoulement) d’abord en oxygène puis en nitrates.

  • Mesures des systèmes d'assainissement collectifs

    Vous êtes une collectivité locale,une communeou EPCI,Maître d'Ouvrage et/ou gestionnaire d'un système d'assainissement collectif : nous répondons à vos attentes en matière de mesures des flux hydrauliques et de pollution.

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